Choisissez le pays qui vous intéresse

Demandez un audit gratuit

Vos informations ont bien été prises en compte.

Quels sont ses avantages ?

  • Amélioration du résultat netRéduction du taux effectif d’impositionAugmenter les fonds propres de votre entreprise

    Renforcement de la trésorerie

Calcul

déduction de 85% des revenus d’innovation de la base imposable (demandé à partir du 1 juillet 2016), le taux effectif d’imposition est de jusqu'à 5.1%

Propriété intellectuelle concernée

  • brevets et autre propriété intellectuelle développés en interne, dans des centres de recherche en Belgique ou à l’étranger
  • brevets acquis (par achat, licence, …) pour autant que la société continue à développer les produits brevetés dans des centres de recherche en Belgique ou à l’étranger
  • depuis le 01/01/2013, les PME sont exemptées des obligations liées au centre R&D

Revenus éligibles

  • les revenus de licences : redevances, avances, …
  • une quote-part du chiffre d’affaires des produits et services brevetés
  • les revenus R&D (logiciels informatique, droits d’obtention végétale, etc.)

Vous avez besoin d’aide

Chloé 01/06/2020, 21:16

Bonjour, Vous avez une question, un projet ou un besoin spécifique ? Faites nous part de votre e-mail.

aide ? Fermer